CCPA et ce que cela signifie pour votre organisation

Le CCPA, en résumé, est la première loi sur la confidentialité promulguée par un État américain, la version californienne du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la loi européenne sur la confidentialité des données. La protection des données est plus importante que jamais, et naviguer dans les lois et garantir la conformité est extrêmement vital pour le succès et l’intégrité de votre entreprise.

Mais nous savons que cela peut devenir déroutant. Et c’est pourquoi Award Force, qui est à la fois conforme au RGPD et au CCPA, est là pour vous aider à vous assurer que vous et votre programme de trophées, en tant que collecteurs de données, êtes prêts à répondre aux nouvelles exigences.

Important : Cet article ne constitue pas un conseil juridique, ni un guide exhaustif de la conformité au CCPA. Si les réglementations sur la protection des données s’appliquent à votre programme, vous devez vous familiariser avec les réglementations et demander un conseil juridique si nécessaire, en particulier si votre programme collecte des données personnelles.

Qu’est-ce que le CCPA ?

Le California Consumer Privacy Act (CCPA), promulgué en 2018, crée de nouveaux droits pour les consommateurs concernant l’accès, la suppression et le partage des informations personnelles collectées par les entreprises. Le CCPA entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Le CCPA accorde aux résidents de Californie le droit de :

• Savoir quelles données personnelles sont collectées à leur sujet
• Savoir si leurs données personnelles sont vendues ou divulguées et à qui
• Refuser la vente de données personnelles
• Accéder à leurs données personnelles
• Demander à une entreprise de supprimer toute information personnelle concernant un consommateur collectée auprès de ce consommateur
• Ne pas faire l’objet de discrimination pour avoir exercé leurs droits à la vie privée

Et il définit les informations personnelles (IP) comme toute information qui « identifie, se rapporte à, décrit, est susceptible d’être associée à, ou pourrait raisonnablement être liée, directement ou indirectement, à un consommateur ou un ménage particulier ».

Cela peut inclure, sans s’y limiter :

• Adresse IP
• Informations sur l’activité du réseau électronique, y compris les historiques de navigation, l’historique de recherche et toute information concernant l’interaction d’un consommateur avec un site Web
• Informations audio, électroniques, visuelles, thermiques et olfactives
• Données de géolocalisation

Comment cela affectera-t-il les entreprises ?

Le CCPA s’applique à toute entreprise qui collecte les données personnelles des consommateurs, qui exerce ses activités en Californie et qui répond à au moins un des seuils suivants :

• A des revenus bruts annuels supérieurs à 25 millions de dollars
• Possède les informations personnelles de 50 000 consommateurs, ménages ou appareils ou plus
• Tire plus de la moitié de ses revenus annuels de la vente d’informations personnelles de consommateurs

Que se passe-t-il si je ne me conforme pas ?

Toute entreprise dans le monde qui traite les données personnelles des résidents de Californie devra se conformer aux nouvelles exigences ou être soumise à de lourdes sanctions.

Les entreprises victimes de vol de données ou d’autres violations de la sécurité des données peuvent être condamnées dans le cadre d’actions collectives civiles à payer des dommages-intérêts légaux entre 100 et 750 dollars par résident californien et incident, ou des dommages-intérêts réels, selon le montant le plus élevé, et toute autre réparation qu’un tribunal juge appropriée, sous réserve d’une option du bureau du procureur général de Californie de poursuivre l’entreprise au lieu d’autoriser des poursuites civiles contre elle (Cal. Civ. Code § 1798.150).

Une amende pouvant aller jusqu’à 7 500 dollars pour chaque violation intentionnelle et 2 500 dollars pour chaque violation non intentionnelle (Cal. Civ. Code § 1798.155).

Que devez-vous faire dès maintenant ?

• Examinez le CCPA. Bien qu’il soit similaire au RGPD, il existe des différences entre les lois sur la confidentialité du CCPA et du RGPD.

   

• Examinez votre politique de confidentialité. Assurez-vous qu’elle comprend :

   

• Une description des droits des résidents de Californie.
• Des processus pour obtenir le consentement parental ou du tuteur pour les mineurs de moins de 13 ans et le consentement affirmatif des mineurs entre 13 et 16 ans au partage de données à des fins spécifiques.

   

• Fournissez un lien « Ne pas vendre mes informations personnelles » sur la page d’accueil de votre site Web pour diriger les utilisateurs vers une page Web leur permettant de refuser la vente des informations personnelles du résident.

   

• Désignez des méthodes pour soumettre des demandes d’accès aux données, y compris, au minimum, un numéro de téléphone gratuit.

   

• Évitez de demander le consentement d’adhésion pendant 12 mois après qu’un résident de Californie se soit désabonné.

   

• Assurez-vous que vos partenaires logiciels sont conformes.
  Award Force a mis à jour sa Politique de confidentialité pour inclure les exigences du California Consumer Privacy Act et contient des informations sur la sécurité de la solution pour nos clients.

Bien que le CCPA nécessite des étapes supplémentaires pour les collecteurs et les responsables de données, il représente de nouvelles façons de mieux protéger la vie privée des consommateurs et d’offrir une expérience plus sûre à tous les utilisateurs de votre programme.

Award Force respecte pleinement les droits des individus et des ménages à leur vie privée. Nous ne vendrons jamais vos données à des tiers ni ne collecterons de données inutiles dans nos relations avec vous en tant que parties intéressées, clients ou utilisateurs.