Traduire cette page : Politique de confidentialité En vigueur à compter du : 8 janvier 2020 Award Force, « nous », « notre » ou « nos » fait référence à Creative Force Ltd, Award Force Pty Ltd et à l’une de nos sociétés affiliées. Nous exploitons le logiciel cloud Award Force et le site web Award Force awardforce.com (le « Service »). Nous nous engageons à vous fournir la meilleure expérience possible, ce qui inclut la sécurité, la confidentialité et l’intégrité de vos données personnelles. Notre Service est conforme aux exigences des réglementations et lois suivantes : Pour les utilisateurs dans l’UE : Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l’UE tel qu’énoncé dans le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 Pour les utilisateurs en Californie : Le California Consumer Privacy Act (CCPA) Pour les utilisateurs en Australie : Les Australian Privacy Principles tels qu’énoncés dans le Privacy Act 1988 (Cth) Cette page vous informe de nos politiques concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de données personnelles lorsque vous utilisez notre Service et des choix qui s’offrent à vous concernant ces données. Nous utilisons vos données pour fournir et améliorer le Service. En utilisant le Service, vous acceptez cette Politique de confidentialité et consentez à la collecte et à l’utilisation des informations telles que décrites. Si vous n’acceptez pas cette Politique de confidentialité, vous ne pouvez pas utiliser le Service. Définitions Sauf définition contraire dans la présente Politique de confidentialité, les termes utilisés ont la même signification que dans nos Conditions générales. « Données personnelles » désigne les données concernant une personne physique vivante qui peut être identifiée à partir de ces données. Elles n’incluent pas les données dont l’identité a été supprimée (telles que les données anonymes ou dépersonnalisées). « Données d’utilisation » sont des données collectées automatiquement, générées soit par l’utilisation du Service, soit par l’infrastructure du Service elle-même (par exemple, la durée de la visite d’une page). « Cookies » sont de petits morceaux de données stockés sur l’appareil d’un Utilisateur. « Responsable du traitement » désigne une personne qui (seule ou conjointement ou en commun avec d’autres personnes) détermine les finalités pour lesquelles et la manière dont les données personnelles sont, ou doivent être, traitées. Aux fins de la présente Politique de confidentialité, nous sommes le Responsable du traitement de vos données. « Sous-traitant » (ou « Prestataire de services ») désigne toute personne (autre qu’un employé du Responsable du traitement) qui traite les données pour le compte du Responsable du traitement. Nous pouvons faire appel aux services de divers Prestataires de services afin de traiter vos données plus efficacement. « Personne concernée » est toute personne physique vivante qui fait l’objet de Données personnelles. L’« Utilisateur » est l’individu utilisant notre Service. L’Utilisateur correspond à la Personne concernée, qui fait l’objet de Données personnelles. Collecte et utilisation des informations Nous collectons plusieurs types d’informations à des fins diverses pour vous fournir et améliorer notre Service. Types de données collectées Données personnelles Lors de l’utilisation de notre Service, nous pouvons vous demander de nous fournir certaines informations personnellement identifiables qui peuvent être utilisées pour vous contacter ou vous identifier (« Données personnelles »). Les informations personnellement identifiables incluent : Adresse e-mail Prénom et nom Numéro de téléphone Adresse, État, Province, Code postal, Ville Informations financières/de facturation (non stockées par nous) Nous utilisons vos Données personnelles pour vous contacter avec des newsletters, des documents marketing ou promotionnels et d’autres informations susceptibles de vous intéresser. Vous pouvez choisir de ne plus recevoir tout ou partie de ces communications de notre part en suivant le lien de désabonnement ou les instructions fournies dans tout e-mail que nous envoyons. Le consentement au marketing n’est pas une condition d’utilisation du Service. Données d’utilisation Nous pouvons également collecter des informations sur la manière dont le Service est accédé et utilisé (« Données d’utilisation »). Ces Données d’utilisation peuvent inclure des informations telles que l’adresse IP de votre ordinateur, le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre Service que vous visitez, l’heure et la date de votre visite, le temps passé sur ces pages, les identifiants uniques d’appareils et d’autres données de diagnostic. Données de suivi et cookies Nous utilisons des cookies et des technologies de suivi similaires pour suivre l’activité sur notre Service et conserver certaines informations. Les cookies sont des fichiers contenant une petite quantité de données, stockés sur votre appareil, qui peuvent identifier de manière unique votre navigateur et collecter certaines informations anonymes vous concernant, et qui sont nécessaires pour fournir les fonctionnalités de notre Service et de nos sites web (comme pour l’authentification) ou, avec votre consentement explicite, nous aider à analyser le flux de nos pages web, personnaliser notre Service, mesurer l’efficacité promotionnelle et promouvoir la confiance et la sécurité. Certaines fonctionnalités ne sont disponibles que par l’utilisation de cookies. Vous pouvez demander à votre navigateur de refuser tous les cookies ou d’indiquer quand un cookie est envoyé. Cependant, si vous n’acceptez pas les cookies, vous pourriez ne pas être en mesure d’utiliser certaines parties de notre Service. Exemples de cookies que nous utilisons : Cookies de session. Nous utilisons des cookies de session pour faire fonctionner notre Service. 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Utilisation des données Nous utilisons les données collectées à des fins diverses : Pour fournir et maintenir notre Service Pour vous informer des changements apportés à notre Service Pour vous permettre de participer aux fonctions interactives de notre Service lorsque vous choisissez de le faire Pour fournir une assistance client Pour recueillir des analyses ou des informations précieuses afin d’améliorer notre Service Pour surveiller l’utilisation de notre Service Pour détecter, prévenir et résoudre les problèmes techniques Pour vous fournir des actualités, des offres spéciales et des informations générales sur d’autres biens, services et événements que nous proposons et qui sont similaires à ceux que vous avez déjà achetés ou sur lesquels vous vous êtes renseigné, à moins que vous n’ayez choisi de ne pas recevoir de telles informations Nous ne vendons pas de données personnelles à des tiers, que ce soit dans le cadre de la fourniture du Service ou autrement. Conservation des données Nous ne conserverons vos Données personnelles qu’aussi longtemps que nous aurons un besoin commercial ou juridique légitime de le faire. Nos périodes de conservation dépendent du type de données et de leur finalité. Nous conserverons vos Données personnelles dans la mesure nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales (par exemple, si nous sommes tenus de conserver vos données pour nous conformer aux lois applicables), pour résoudre les litiges et pour faire respecter nos accords et politiques juridiques. Nous ne conserverons pas vos Données personnelles à des fins commerciales pendant plus de 45 jours après la fin d’un contrat de Service. Nous conserverons les Données d’utilisation à des fins d’analyse interne. Les Données d’utilisation sont généralement conservées pendant une période plus courte, sauf lorsque ces données sont utilisées pour renforcer la sécurité ou améliorer la fonctionnalité de notre Service, ou si nous sommes légalement obligés de conserver ces données pendant des périodes plus longues. Transfert de données Vos informations, y compris les Données personnelles, peuvent être transférées vers — et conservées sur — des ordinateurs situés en dehors de votre État, province, pays ou autre juridiction gouvernementale où les lois sur la protection des données peuvent différer de celles de votre juridiction. Si vous êtes situé en dehors de l’Union européenne (UE) et que vous choisissez de nous fournir des informations, veuillez noter que nous transférons les données, y compris les Données personnelles, vers l’UE et que nous les y traitons. Vos Données personnelles peuvent être transférées à des Prestataires de services en dehors de l’UE pour traitement, mais uniquement lorsque des protections adéquates sont en place. Votre consentement à cette Politique de confidentialité suivi de votre soumission de telles informations représente votre accord à ce transfert. Nous prendrons toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour garantir que vos données sont traitées en toute sécurité et conformément à la présente Politique de confidentialité et aucun transfert de vos Données personnelles n’aura lieu vers une organisation ou un pays à moins que des contrôles adéquats ne soient en place, y compris la sécurité de vos données et autres informations personnelles. Divulgation de données Transaction commerciale Si nous sommes impliqués dans une fusion, une acquisition ou une vente d’actifs (« Transaction »), vos Données personnelles peuvent être transférées. Nous fournirons un préavis avant que vos Données personnelles ne soient transférées et ne deviennent soumises à une Politique de confidentialité différente. Dans l’éventualité où cet événement se produirait, vous serez informé de la Transaction et de la nouvelle Politique de confidentialité comme l’exige la loi au moment de la Transaction. Exigences légales Nous pouvons divulguer vos Données personnelles si nous croyons de bonne foi qu’une telle action est nécessaire pour : Se conformer à une obligation légale Protéger et défendre nos droits ou nos biens Prévenir ou enquêter sur d’éventuels actes répréhensibles en rapport avec le Service Protéger la sécurité personnelle des utilisateurs du Service ou du public Se protéger contre la responsabilité juridique Sécurité des données La sécurité de vos données est importante pour nous, mais n’oubliez pas qu’aucune méthode de transmission sur Internet ou méthode de stockage électronique n’est sûre à 100 %. Bien que nous nous efforcions d’utiliser des moyens commercialement acceptables, conformes aux meilleures pratiques et à la pointe de la technologie pour protéger vos Données personnelles, nous ne pouvons garantir leur sécurité absolue. Vos droits Nous visons à prendre des mesures raisonnables pour vous permettre de corriger, modifier, supprimer ou limiter l’utilisation de vos Données personnelles. Chaque fois que cela est possible, vous pouvez mettre à jour vos Données personnelles directement dans la section des paramètres de votre compte. Si vous n’êtes pas en mesure de modifier vos Données personnelles, veuillez nous contacter pour effectuer les changements requis. Si vous souhaitez être informé des Données personnelles que nous détenons à votre sujet et si vous voulez qu’elles soient supprimées de nos systèmes, veuillez nous contacter. Vous pouvez soumettre une demande justifiée : Pour accéder et recevoir une copie des Données personnelles que nous détenons à votre sujet Pour rectifier toute Donnée personnelle détenue à votre sujet qui est inexacte Pour demander la suppression des Données personnelles détenues à votre sujet Vous avez le droit à la portabilité des données pour les informations que vous nous fournissez. Vous pouvez demander à obtenir une copie de vos Données personnelles dans un format électronique couramment utilisé afin de pouvoir les gérer et les déplacer. Vous pouvez exercer votre droit d’opposition, si aucun mécanisme de désinscription n’est mis à votre disposition par ailleurs (y compris l’opposition à la base d’utilisation aux fins de notre intérêt légitime), en envoyant un e-mail à privacy@craigcf8.wpcomstaging.com. Veuillez noter que nous pouvons vous demander de vérifier votre identité avant de répondre à de telles demandes. Prestataires de services Nous pouvons employer des sociétés et des individus tiers pour faciliter notre Service (« Prestataires de services »), pour fournir le Service en notre nom, pour effectuer des services liés au Service ou pour nous aider à analyser la manière dont notre Service est utilisé. Ces tiers n’ont accès à vos Données personnelles que pour effectuer ces tâches en notre nom et sont tenus de ne pas les divulguer ni de les utiliser à d’autres fins. Analyses Nous pouvons faire appel à des Prestataires de services tiers pour surveiller et analyser l’utilisation de notre Service. Remarketing comportemental Nous pouvons utiliser des services de remarketing pour faire de la publicité sur des sites web tiers après que vous avez visité notre Service. Nous et nos fournisseurs tiers utilisons des cookies pour informer, optimiser et diffuser des annonces en fonction de vos visites passées sur notre Service. Manipulation d’images Nous pouvons utiliser des Prestataires de services logiciels tiers pour manipuler les images et les PDF que vous pourriez télécharger sur le Service. Les images et les PDF fournis à nos Prestataires de services tiers de manipulation d’images pourraient inclure des Données personnelles. Leur traitement de vos Données personnelles est régi par un addenda sur le traitement des données entre nous et eux. Messagerie Nous pouvons utiliser des Prestataires de services logiciels tiers pour l’envoi et la réception d’e-mails, de SMS, de messages push et d’interactions d’assistance. Les messages fournis à nos Prestataires de services de messagerie tiers pourraient inclure des Données personnelles. Leur traitement de vos Données personnelles est régi par un addenda sur le traitement des données entre nous et eux. Paiements Nous pouvons proposer des produits et/ou services payants au sein du Service. Dans ce cas, nous utilisons des services tiers pour le traitement des paiements. Nous ne stockerons pas les détails de votre carte de paiement. Ces informations sont fournies directement à nos processeurs de paiement tiers dont l’utilisation de vos informations personnelles est régie par leur Politique de confidentialité. Ces processeurs de paiement adhèrent aux normes établies par PCI-DSS, gérées par le PCI Security Standards Council, qui est un effort conjoint de marques comme Visa, Mastercard, American Express et Discover. Les exigences PCI-DSS aident à garantir la manipulation sécurisée des informations de paiement. Liens vers d’autres sites Notre Service peut contenir des liens vers d’autres sites qui ne sont pas exploités par nous. Si vous cliquez sur un lien tiers, vous serez dirigé vers le site de ce tiers. Nous vous conseillons vivement de consulter la Politique de confidentialité de chaque site que vous visitez. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites ou services tiers et n’assumons aucune responsabilité à leur égard. Confidentialité des enfants Notre Service ne s’adresse à personne de moins de 16 ans (« Enfants » ou « Enfant »). De plus, si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans votre juridiction (le plus souvent 18 ans), vous déclarez que votre parent ou tuteur légal a examiné et accepté cette Politique. Nous ne collectons pas sciemment d’informations personnellement identifiables auprès de personnes de moins de 16 ans. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous savez que votre Enfant nous a fourni des Données personnelles, veuillez nous contacter. Si nous apprenons que nous avons collecté des Données personnelles d’Enfants sans vérification du consentement parental, nous prenons des mesures pour supprimer ces informations de nos serveurs. Modifications de cette Politique de confidentialité Nous pouvons mettre à jour notre Politique de confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons de tout changement en publiant la nouvelle Politique de confidentialité sur cette page. Nous vous en informerons par e-mail et/ou par un avis bien visible sur notre Service, avant que le changement ne devienne effectif et nous mettrons à jour la « date d’entrée en vigueur » en haut de cette Politique de confidentialité. Il vous est conseillé de consulter périodiquement cette Politique de confidentialité pour tout changement. Les modifications apportées à cette Politique de confidentialité entrent en vigueur lorsqu’elles sont publiées sur cette page. Contactez-nous Si vous avez des questions ou des demandes concernant cette Politique de confidentialité, veuillez nous contacter par e-mail à privacy@craigcf8.wpcomstaging.com. Avis de confidentialité de la Californie Si vous êtes un résident de Californie, la loi californienne peut vous accorder certains droits concernant notre utilisation de vos informations personnelles. « Do Not Track » en vertu du California Online Privacy Protection Act. Nous ne prenons pas en charge le « Do Not Track » (« DNT »). Do Not Track est une préférence que vous pouvez définir dans votre navigateur web pour informer les sites web que vous ne souhaitez pas être suivi. Vous pouvez activer ou désactiver Do Not Track en visitant la page Préférences ou Paramètres de votre navigateur web. Nous n’avons connaissance d’aucun processus permettant à des tiers de collecter des informations personnelles sur vos activités sur nos sites web au fil du temps et sur des sites web, applications ou autres services en ligne tiers, et nous ne collectons pas sciemment d’informations sur vos activités au fil du temps sur des sites et services tiers. Loi californienne « Shine the Light » (Code civil Section § 1798.83). Cette loi permet aux utilisateurs de notre site web qui sont des résidents de Californie de demander certaines informations concernant notre divulgation d’informations personnelles à des tiers à des fins de marketing direct. Pour faire une telle demande, veuillez nous envoyer un e-mail comme indiqué dans la Contactez-nous section ci-dessus. California Consumer Privacy Act (CCPA). Cette partie (C) sert d’avis de confidentialité en vertu du CCPA pour les résidents de Californie et s’applique uniquement à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes résidant dans l’État de Californie. Cette partie prend effet à la date d’entrée en vigueur de l’application du CCPA. Les termes définis dans le CCPA ont la même signification lorsqu’ils sont utilisés dans cet avis. Notez que la fourniture de cet avis CCPA n’est pas un aveu de notre part que nous sommes une « entreprise » au sens du CCPA, et rien dans cette Politique ne peut être interprété comme un tel aveu. Informations personnelles que nous collectons Nous collectons des informations qui identifient, concernent, décrivent, référencent, sont susceptibles d’être associées à, ou pourraient raisonnablement être liées, directement ou indirectement, à une personne particulière (« informations personnelles ») qui entrent dans les catégories suivantes d’informations personnelles, et nous l’avons fait au cours des 12 derniers mois : Catégorie Informations collectées Identifiants Un nom réel, une adresse postale, un identifiant unique, un identifiant en ligne, une adresse de protocole Internet, une adresse e-mail et un nom de compte. Catégories d’informations personnelles répertoriées dans le statut des dossiers clients de Californie (Cal. Civ. Code § 1798.80(e)) Un nom, une adresse, un numéro de téléphone, des informations financières et commerciales. Informations commerciales Enregistrements des services achetés, obtenus ou envisagés, ou d’autres historiques de transactions. Activité sur Internet ou autre réseau similaire L’interaction d’un consommateur avec un site web. Les informations personnelles n’incluent pas : (a) les informations accessibles au public provenant des dossiers gouvernementaux ; (b) les informations dépersonnalisées ou les informations agrégées sur les consommateurs ; (c) les informations exclues du champ d’application du CCPA ; et (d) les informations personnelles couvertes par certaines lois sur la confidentialité spécifiques à un secteur. Nous obtenons les catégories d’informations personnelles répertoriées ci-dessus à partir des catégories de sources suivantes : directement de vous ou de sources accessibles au public. Par exemple, à partir de formulaires que vous remplissez ou de produits et services que vous achetez ou vendez, ou à partir d’informations que vous choisissez d’afficher dans des comptes de médias sociaux accessibles au public. indirectement lorsque vous utilisez nos services (par exemple, les cookies lors de l’utilisation de notre site web). Notre utilisation des informations personnelles Nous pouvons utiliser ou divulguer les informations personnelles que nous collectons aux fins énoncées dans la présente Politique, et pour une ou plusieurs des fins commerciales suivantes : pour remplir ou répondre à la raison pour laquelle vous avez fourni les informations. Par exemple, si vous partagez votre nom et vos coordonnées pour demander un devis ou poser une question sur nos produits ou services, nous utiliserons ces informations personnelles pour répondre à votre demande. Si vous fournissez vos informations personnelles pour acheter un produit ou un service, nous utiliserons ces informations pour traiter votre paiement et faciliter la livraison. pour fournir, soutenir, personnaliser et développer notre site web, nos produits et nos services. pour créer, maintenir, personnaliser et sécuriser votre compte chez nous. pour traiter vos demandes, achats, transactions et paiements et prévenir la fraude transactionnelle. pour vous fournir une assistance et répondre à vos demandes, y compris pour enquêter sur vos préoccupations et y répondre, et pour surveiller et améliorer nos réponses. pour fournir du contenu et des offres de produits et services correspondant à vos intérêts, y compris des offres et des publicités ciblées via nos sites, des sites tiers et par e-mail ou SMS (avec votre consentement, lorsque la loi l’exige). pour aider à maintenir la sécurité, la sûreté et l’intégrité de notre site web, de nos produits et services, de nos bases de données et autres actifs technologiques, et de nos activités. pour des tests, des recherches, des analyses et le développement de produits. pour répondre aux demandes des forces de l’ordre et comme l’exigent la loi applicable, une ordonnance d’un tribunal ou les réglementations gouvernementales. tel que décrit lors de la collecte de vos informations personnelles ou tel qu’énoncé par ailleurs dans le CCPA. audit lié aux interactions actuelles et aux transactions concomitantes, y compris, mais sans s’y limiter, le comptage des impressions publicitaires pour les visiteurs uniques, la vérification du positionnement et de la qualité des impressions publicitaires, et l’audit de la conformité à cette spécification et à d’autres normes. détection d’incidents de sécurité, protection contre les activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales, et poursuite des responsables de ces activités. débogage pour identifier et réparer les erreurs qui altèrent la fonctionnalité prévue existante. pour évaluer ou mener une fusion, une cession, une restructuration, une réorganisation, une dissolution ou toute autre vente ou transfert de tout ou partie de nos actifs, que ce soit en tant qu’entreprise en activité ou dans le cadre d’une faillite, d’une liquidation ou d’une procédure similaire, dans laquelle les informations personnelles que nous détenons font partie des actifs transférés. Nous ne collecterons pas de catégories supplémentaires d’informations personnelles et n’utiliserons pas les informations personnelles que nous avons collectées à des fins matériellement différentes, sans rapport ou incompatibles sans vous en informer. Nous ne vendrons pas de données personnelles (autrement que dans le cadre d’une vente d’entreprise ou d’une fusion comme expliqué ci-dessus). Partage d’informations personnelles Nous pouvons divulguer tout ou partie des catégories ci-dessus de vos informations personnelles à un tiers à des fins commerciales, comme indiqué dans la section Prestataires de services ci-dessus, et nous l’avons fait au cours des 12 derniers mois. Lorsque nous divulguons des informations personnelles à des fins commerciales, nous concluons un contrat qui décrit la finalité et exige que le destinataire garde ces informations personnelles confidentielles et ne les utilise à aucune fin autre que l’exécution du contrat. Le CCPA interdit aux tiers qui achètent les informations personnelles que nous détenons de les revendre, à moins que vous n’ayez reçu un avis explicite et une opportunité de vous opposer à d’autres ventes. Nous divulguons vos informations personnelles à des fins commerciales aux catégories de tiers suivantes : les tiers auxquels nous pouvons choisir de vendre, transférer ou fusionner des parties de notre entreprise ou de nos actifs. Alternativement, nous pouvons chercher à acquérir d’autres entreprises ou à fusionner avec elles. Si un changement survient dans notre entreprise, les nouveaux propriétaires peuvent utiliser vos données personnelles de la même manière que celle énoncée dans la présente Politique. tout autre tiers auquel vous nous avez permis de divulguer vos informations personnelles. tel qu’énoncé dans la présente Politique. Vos droits et choix Vous avez le droit de nous demander de vous divulguer certaines informations sur notre collecte et notre utilisation de vos informations personnelles au cours des 12 derniers mois. Une fois que nous aurons reçu et confirmé votre demande de consommateur vérifiable, nous vous divulguerons : les catégories d’informations personnelles que nous avons collectées à votre sujet. les catégories de sources pour les informations personnelles que nous avons collectées à votre sujet. notre objectif commercial ou marchand pour la collecte ou la vente de ces informations personnelles. les catégories de tiers avec lesquels nous partageons ces informations personnelles. les éléments spécifiques d’informations personnelles que nous avons collectés à votre sujet (également appelée demande de portabilité des données). si nous avons vendu ou divulgué vos informations personnelles à des fins commerciales, deux listes distinctes divulguant : (a) les ventes, identifiant les catégories d’informations personnelles que chaque catégorie de destinataire a achetées ; et (b) les divulgations à des fins commerciales, identifiant les catégories d’informations personnelles que chaque catégorie de destinataire a obtenues. Droits de demande de suppression Les résidents de Californie ont le droit, en vertu du CCPA, de nous demander de supprimer toutes les informations personnelles les concernant que nous avons collectées et conservées, sous réserve de certaines exceptions. Une fois que nous aurons reçu et confirmé une demande de consommateur vérifiable (voir ci-dessous), nous supprimerons (et demanderons à nos prestataires de services de supprimer) les informations personnelles pertinentes de nos dossiers, à moins qu’une exception ne s’applique. Nous pouvons refuser la demande de suppression des résidents de Californie si la conservation des informations est nécessaire pour nous ou notre (nos) prestataire(s) de services pour : mener à bien la transaction pour laquelle nous avons collecté les informations personnelles, fournir un bien ou un service que vous avez demandé, prendre des mesures raisonnablement anticipées dans le cadre de notre relation commerciale continue avec la personne demandeuse, ou exécuter par ailleurs notre contrat avec une personne demandeuse. détecter les incidents de sécurité, protéger contre les activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales, ou poursuivre les responsables de ces activités. déboguer les produits pour identifier et réparer les erreurs qui altèrent la fonctionnalité prévue existante. exercer la liberté d’expression, garantir le droit d’une autre personne d’exercer ses droits à la liberté d’expression, ou exercer un autre droit prévu par la loi. permettre uniquement des utilisations internes qui sont raisonnablement alignées avec les attentes des consommateurs. se conformer à une obligation légale. faire d’autres utilisations internes et licites de ces informations qui sont compatibles avec le contexte dans lequel vous les avez fournies. Demande de consommateur vérifiable Pour exercer les droits d’accès, de portabilité des données et de suppression en vertu du CCPA décrits ci-dessus, veuillez nous soumettre une demande de consommateur vérifiable par e-mail comme indiqué dans la section Contactez-nous ci-dessus. Seul un résident de Californie, ou une personne enregistrée auprès du Secrétaire d’État de Californie qu’un résident de Californie a autorisée à agir en son nom, peut faire une demande de consommateur vérifiable liée à ses informations personnelles. Un résident de Californie peut également faire une demande de consommateur vérifiable au nom de son enfant mineur. Une demande de consommateur vérifiable d’accès ou de portabilité des données ne peut être faite que deux fois au cours d’une période de 12 mois. La demande de consommateur vérifiable doit fournir des informations suffisantes nous permettant de vérifier raisonnablement le résident de Californie au sujet duquel nous avons collecté des informations personnelles ou un représentant autorisé, et contenir suffisamment de détails nous permettant de bien la comprendre, de l’évaluer et d’y répondre. Nous ne pouvons pas répondre à votre demande ou fournir des informations personnelles si nous ne pouvons pas vérifier votre identité ou votre autorité pour faire la demande et confirmer que les informations personnelles vous concernent. Faire une demande de consommateur vérifiable ne vous oblige pas à créer un compte sur notre site web. Cependant, nous considérons les demandes faites via votre compte protégé par mot de passe comme suffisamment vérifiées lorsque la demande concerne des informations personnelles associées à ce compte spécifique. Nous n’utiliserons les informations personnelles fournies dans une demande de consommateur vérifiable que pour vérifier l’identité du demandeur ou son autorité pour faire la demande. Nous nous efforcerons de répondre à une demande de consommateur vérifiable dans les 45 jours suivant sa réception. Si nous avons besoin de plus de temps (jusqu’à 90 jours), nous vous informerons par écrit de la raison et de la période de prolongation. Si vous avez un compte chez nous, nous vous ferons parvenir notre réponse écrite sur ce compte. Si vous n’avez pas de compte chez nous, nous vous ferons parvenir notre réponse écrite par courrier ou par voie électronique. Toutes les divulgations que nous fournissons ne couvriront que la période de 12 mois précédant la réception de la demande de consommateur vérifiable. La réponse que nous fournirons expliquera également les raisons pour lesquelles nous ne pouvons pas donner suite à une demande, le cas échéant. Pour les demandes de portabilité des données, nous sélectionnerons un format pour fournir vos informations personnelles qui soit facilement utilisable et qui devrait vous permettre de transmettre les informations d’une entité à une autre sans entrave. Nous ne facturons pas de frais pour traiter ou répondre à votre demande de consommateur vérifiable, à moins qu’elle ne soit excessive, répétitive ou manifestement infondée. Si nous déterminons que la demande justifie des frais, nous vous dirons pourquoi nous avons pris cette décision et vous fournirons une estimation des coûts avant de finaliser votre demande. Non-discrimination Nous ne ferons aucune discrimination à votre encontre pour avoir exercé l’un de vos droits au titre du CCPA. Sauf autorisation par le CCPA, nous ne ferons pas ce qui suit : vous refuser des biens ou des services. vous facturer des prix ou des tarifs différents pour des biens ou des services, y compris par l’octroi de remises ou d’autres avantages, ou l’imposition de pénalités. vous fournir un niveau ou une qualité de biens ou de services différents. suggérer que vous pourriez recevoir un prix ou un tarif différent pour des biens ou des services ou un niveau ou une qualité de biens ou de services différents.