Pourquoi l’accessibilité logicielle n’est plus facultative : un guide pour se préparer à l’Acte européen sur l’accessibilité

par | Mai 27, 2025 | Articles

Dernière mise à jour: Juil 1, 2026

Imaginez que vous soyez bloqué à l’extérieur d’un logiciel — non pas parce que vous avez oublié votre mot de passe, mais parce que le produit n’a pas été conçu pour vous.

Malheureusement, c’est une situation bien trop courante pour les personnes handicapées à travers le monde. En réponse, l’Union européenne promulguera une nouvelle législation le 28 juin 2025, visant à harmoniser les normes d’accessibilité dans toute l’UE.

Bien que les normes et directives d’accessibilité soient présentes sur le web depuis longtemps, il est désormais plus important que jamais que votre organisation, votre entreprise et vos logiciels soient prêts pour la nouvelle législation. L’accessibilité n’est plus facultative ; pour ceux qui font des affaires dans l’UE, elle sera obligatoire. Êtes-vous prêt ?

Dans ce blog, nous verrons pourquoi l’accessibilité est importante, ce qu’elle signifie, comment vous pouvez vous conformer au prochain Acte européen sur l’accessibilité et comment Award Force s’est préparé à cette mise en conformité.

Rejoignez Rachel Martin, chef de produit et « championne de l’accessibilité » chez Creative Force (l’équipe derrière Award Force), alors qu’elle s’entretient avec Lindsay Nash au sujet de l’accessibilité et du futur Acte européen sur l’accessibilité.

Qu’est-ce que l’Acte européen sur l’accessibilité (EAA) ?

L’Acte européen sur l’accessibilité n’est pas nouveau ; en fait, il a été adopté en 2019, mais entrera en vigueur en juin 2025. L’objectif principal de la nouvelle législation est d’améliorer le marché des produits et services accessibles en supprimant les barrières créées par des règles divergentes, harmonisant ainsi les normes d’accessibilité exactes dans toute l’UE.

« L’accessibilité, en général, consiste à rendre le logiciel disponible pour une personne handicapée afin qu’elle puisse toujours faire tout ce qu’une personne sans ce handicap peut faire », a déclaré Rachel Martin, chef de produit et championne de l’accessibilité chez Award Force.

« L’Acte européen sur l’accessibilité vise à harmoniser toutes les lois et directives des 27 États membres de l’UE. Ils veulent s’assurer que les besoins des personnes handicapées sont satisfaits et qu’elles ne subissent aucune discrimination. Actuellement, il existe des disparités entre les lois qui créent des barrières au commerce. L’accent est donc mis principalement sur la cohérence et la réduction de ces barrières commerciales. »

Dans le cadre de l’EAA, les entreprises bénéficieront de :

  • Règles communes sur l’accessibilité dans l’UE entraînant une réduction des coûts
  • Échanges transfrontaliers facilités
  • Davantage d’opportunités de marché pour les produits et services accessibles

Les personnes handicapées et les personnes âgées bénéficieront de :

  • Plus de produits et services accessibles sur le marché
  • Des produits et services accessibles à des prix plus compétitifs
  • Moins de barrières lors de l’accès aux transports, à l’éducation et au marché libre du travail
  • Plus d’emplois disponibles là où une expertise en accessibilité est nécessaire

Le secteur le plus touché sera celui des fournisseurs de logiciels, en particulier les interfaces destinées aux consommateurs. La législation aura également un impact sur les sites web, les applications mobiles, le commerce électronique, les services bancaires, les transports et plus encore.

Quelles sont les exigences de l’EAA ?

Bien que l’EAA ne prescrive pas de technologies ou de méthodes spécifiques, la loi définit ce que les utilisateurs doivent être capables de faire et s’appuie sur les principes énoncés dans les WCAG 2.1 (Web Content Accessibility Guidelines), la norme EN 301 549 et les normes d’accessibilité ISO (voir ci-dessous pour plus de détails).

L’EAA exige :

  • Perceptibilité : les informations doivent être présentées de manière à ce que les utilisateurs puissent les percevoir (par exemple, alternatives textuelles, sous-titres)
  • Utilisabilité : les interfaces doivent être utilisables avec diverses méthodes de saisie (par exemple, clavier, technologies d’assistance)
  • Compréhensibilité : le contenu et l’interface utilisateur doivent être faciles à lire et à utiliser (par exemple, structure claire, navigation cohérente)
  • Robustesse : doit être compatible avec les technologies d’assistance et les futurs développements technologiques

Qui doit se conformer à l’EAA ?

Toute entreprise proposant des services ou des produits numériques sur le marché de l’UE et dans les États membres doit se conformer à l’EAA. (L’EAA ne s’applique pas au Royaume-Uni, où s’applique l’Equality Act).

Cependant, les entreprises dont le siège social est situé hors de l’UE doivent également se conformer à l’EAA si elles vendent des produits ou services concernés à des clients au sein de l’UE.

L’EAA couvre les produits et services que la Commission européenne a identifiés comme étant importants pour les personnes handicapées, notamment :

  • Ordinateurs et systèmes d’exploitation
  • Distributeurs automatiques de billets, bornes de billetterie et d’enregistrement
  • Smartphones
  • Équipements TV liés aux services de télévision numérique
  • Services de téléphonie et équipements connexes
  • Accès aux services de médias audiovisuels tels que la diffusion télévisée et les équipements grand public connexes
  • Services liés au transport de passagers par avion, bus, train et voie navigable
  • Services bancaires
  • Livres numériques
  • Commerce électronique

En quoi l’EAA diffère-t-il des WCAG et des autres normes d’accessibilité ? Une distinction entre lois et directives

En matière d’accessibilité logicielle, il est essentiel de distinguer les lois, qui sont juridiquement contraignantes, des directives, qui servent de recommandations ou de normes. Les deux jouent un rôle essentiel pour rendre les produits numériques inclusifs, mais elles fonctionnent différemment.

Et tout cela, des WCAG à l’EAA en passant par la Section 508, peut ressembler à une soupe à l’alphabet déroutante !

Mais l’essentiel à retenir est que les lois nous disent ce que nous devons faire, tandis que les directives nous disent comment le faire.

Voici une répartition des principales lois et directives d’accessibilité dans les régions clés :

Lois sur l’accessibilité

Il s’agit de règlements ou d’actes appliqués par les gouvernements. Le non-respect peut entraîner des amendes, des poursuites judiciaires ou un refus d’accès au marché.

Acte européen sur l’accessibilité (EAA) – UE

S’applique à partir du : 28 juin 2025 (date limite de mise en conformité)
Couvre : les produits/services numériques, y compris les sites web, les applications mobiles, le commerce électronique, les services bancaires, les livres numériques, la billetterie, etc.
Objectif : créer et faire respecter des réglementations en matière d’accessibilité sur l’ensemble du marché de l’UE
Application : les autorités nationales peuvent imposer des amendes ou restreindre l’accès aux produits

Americans with Disabilities Act (ADA) – États-Unis

S’applique aux lieux publics, y compris les sites web et les logiciels
Application : poursuites civiles, actions du ministère de la Justice
Couvre : n’est pas spécifique au numérique, mais les tribunaux l’ont interprété comme couvrant les sites web et les applications

Section 508 de la loi sur la réadaptation – États-Unis

S’applique aux : agences fédérales américaines et leurs sous-traitants
Exige : les technologies de l’information et de la communication (TIC) doivent être accessibles aux personnes handicapées
Basé sur : WCAG 2.0 Niveau AA (selon la dernière mise à jour)

Loi canadienne sur l’accessibilité (ACA) et lois provinciales (AODA en Ontario)

ACA : s’applique aux institutions fédérales au Canada
AODA (Ontario) : les secteurs privé et public doivent respecter le niveau AA des WCAG 2.0 pour le contenu web
Échéances : l’AODA prévoit des échéances progressives pour la mise en conformité

Equality Act 2010 – Royaume-Uni

A remplacé la DDA (Disability Discrimination Act)
Exige : des aménagements raisonnables dans les services numériques
Couvre : n’est pas spécifique sur les normes techniques mais est souvent interprété à travers les WCAG

Directives d’accessibilité

Ces directives d’accessibilité comprennent des normes et des meilleures pratiques, et servent souvent de base aux lois susmentionnées en tant que normes industrielles de conformité.

Web Content Accessibility Guidelines (WCAG)

Créées par le W3C (World Wide Web Consortium), elles constituent la norme internationale la plus largement acceptée.
Version actuelle : WCAG 2.2 (publiée en octobre 2023)
Niveaux : A (élémentaire), AA (intermédiaire, requis par la plupart des lois), AAA (le plus élevé)
Couvre : les principes POUR (Perceptible, Utilisable, Compréhensible, Robuste)

EN 301 549

Une norme technique européenne fournissant des exigences d’accessibilité détaillées ; un outil pour aider à se conformer à des lois telles que la directive sur l’accessibilité du web et l’EAA. Elle définit les exigences d’accessibilité pour les produits et services de technologies de l’information et de la communication (TIC) afin de garantir qu’ils puissent être utilisés par des personnes handicapées.

Authoring Tool Accessibility Guidelines (ATAG)

Garantit que les outils utilisés pour créer du contenu (par exemple, CMS, constructeurs de sites) sont accessibles et encourage la production de contenus accessibles ainsi que des interfaces accessibles pour les créateurs de contenu.

User Agent Accessibility Guidelines (UAAG)

Pour que les navigateurs et les lecteurs multimédias prennent en charge l’accessibilité (moins largement adoptées).

Au-delà de la conformité : pourquoi l’accessibilité est importante

Au-delà des lois et des directives, pourquoi l’accessibilité est-elle importante en premier lieu ? Bien entendu, l’inclusion devrait toujours être une priorité absolue. Mais au-delà de cela, il existe encore d’autres bonnes raisons de la privilégier dans votre organisation.

Bon pour les affaires : au moins 15 % de la population mondiale présente un handicap reconnu et dispose d’un revenu disponible annuel estimé à 6,9 billions de dollars. Cela signifie qu’il est tout simplement judicieux, d’un point de vue commercial, d’inclure ces personnes.

Bonne conception de produit : l’accessibilité est étroitement liée à l’utilisabilité car les améliorations en matière d’accessibilité profitent à tous. Comment ?

Le sous-titrage codé est utile, que ce soit pour accéder à un contenu dans différentes langues, lorsque vous êtes dans un environnement bruyant avec beaucoup de bruit de fond ou lorsque les accents sont difficiles à comprendre.

Le respect des exigences minimales de contraste des couleurs profite non seulement aux malvoyants, mais aussi à toute personne regardant son appareil dans des endroits où il y a beaucoup de reflets, comme lorsque vous êtes assis à l’extérieur et que vous faites face aux reflets du soleil.

La commande vocale a été initialement mise en œuvre pour les utilisateurs ayant des déficiences physiques, mais elle est désormais largement adoptée par des millions d’autres personnes.

Les descriptions audio sont utiles pour tous ceux qui aiment faire plus d’une chose à la fois. Par exemple, si vous regardez la télévision tout en préparant le dîner, peu importe si vous manquez une expression faciale ou une interaction non verbale, car la description audio vous tiendra informé.

Innovation : l’accessibilité stimule l’innovation car elle cherche à démanteler les barrières créées par les handicaps. Par exemple, le premier service de messagerie commerciale a été créé par une personne malentendante qui avait besoin d’une alternative à la communication téléphonique. Bien sûr, il est aujourd’hui utilisé universellement dans le monde entier. L’accessibilité nous pousse à penser au-delà des solutions traditionnelles pour une approche plus centrée sur l’humain.

Risques juridiques : l’accessibilité est désormais une exigence légale pour garantir que les personnes handicapées aient le même accès numérique à l’information que tout le monde. Les implications juridiques signifient des amendes potentielles et une surveillance réglementaire, une atteinte à la réputation et un désavantage concurrentiel global.

Vous ne pouvez tout simplement pas vous permettre de ne pas proposer une expérience accessible.

Comment se préparer à l’EAA

L’Acte européen sur l’accessibilité de 2025 aura certainement un impact sur les petites entreprises, il est donc temps de se préparer dès maintenant et de rendre vos logiciels ou services commerciaux plus accessibles. Voici quelques façons de vous préparer.

Réaliser un audit

La réalisation d’un audit est une première étape importante pour identifier tout problème ou défaut de vos logiciels ou produits numériques. Vous pourriez faire appel à des experts pour le faire à votre place, ou suivre vous-même le processus du Voluntary Product Accessibility Template (VPAT) à l’aide d’outils tels qu’Axe, Lighthouse ou WAVE.

Former l’équipe

Si vous n’avez pas l’adhésion totale de votre équipe, vous passerez votre temps à corriger les problèmes et les erreurs qui surgissent. Soyez proactif dans l’intégration de l’accessibilité et offrez des opportunités de formation à votre équipe. Il existe d’excellentes ressources, notamment l’Introduction to Web Accessibility du W3C (via edX), un cours gratuit proposé par les créateurs des WCAG, qui constitue un excellent point de départ.

Rejoignez des forums comme WebAIM ou des campagnes comme la Journée mondiale de sensibilisation à l’accessibilité pour rester informé des enjeux importants.

Et, plus important encore, trouvez le champion de l’accessibilité de votre propre organisation ! Cette personne peut aider à fournir des formations et des mises à jour régulières, et aider à diriger et à gérer les efforts en matière d’accessibilité.

Prioriser la conformité aux WCAG

La plupart des lois modernes sur l’accessibilité font référence aux niveaux AA des WCAG 2.0 ou 2.1 comme norme de conformité numérique. C’est une bonne idée de donner la priorité à ces directives pour aider à respecter les lois de l’EAA. Les normes WCAG reposent sur quatre principes fondamentaux mentionnés précédemment dans le cadre de l’EAA : perceptible, utilisable, compréhensible et robuste.

Corriger les problèmes faciles à résoudre

En général, il existe des correctifs simples et rapides que vous pouvez mettre en œuvre immédiatement. Il peut s’agir de nettoyer le texte alternatif des images, de corriger les problèmes de contraste des couleurs ou de garantir la prise en charge de la navigation au clavier et des lecteurs d’écran.

Quelques pièges courants à surveiller :

  • Les PDF qui ne sont pas balisés ou lisibles par les lecteurs d’écran
  • Les vidéos sans sous-titres ni transcriptions
  • Les boutons ou icônes sans noms accessibles (explicites)
  • Les éléments masqués toujours lisibles par les lecteurs d’écran

Interroger des clients handicapés

Si vous avez des clients handicapés, il peut être très bénéfique de les impliquer et de solliciter leurs commentaires lors de l’utilisation ou du test de vos logiciels et services. Cela peut fournir des informations précieuses sur les problèmes potentiels liés à l’expérience utilisateur de leur point de vue.

Intégrer l’accessibilité dans votre flux de travail

Explorez comment vous pouvez intégrer l’accessibilité dans vos flux de travail d’ingénierie, de conception, de développement et d’assurance qualité. Avec la formation appropriée, vos équipes auront les connaissances nécessaires pour maintenir l’accessibilité au premier plan, quel que soit leur domaine d’expertise.

Il est important de se rappeler que l’accessibilité est un voyage, et non une simple case à cocher. Il faut du temps et une amélioration continue pour parvenir à une expérience pleinement accessible.

Évaluer l’accessibilité de vos outils logiciels

Supposons que vous soyez un gestionnaire de trophées à la recherche d’un logiciel de gestion de trophées. Il est important d’évaluer tout logiciel potentiel lors du processus d’achat pour vous assurer que la solution offre des fonctionnalités d’accessibilité à vos utilisateurs finaux. Sinon, ils réduiront à néant le travail que vous avez accompli pour rendre vos propres logiciels et contenus web plus accessibles.

Créer une déclaration d’accessibilité

Bien que la loi ne l’exige pas, la création d’une déclaration d’accessibilité est une meilleure pratique dans le cadre de l’Acte européen sur l’accessibilité (EAA). Une déclaration décrivant votre statut d’accessibilité, les normes utilisées, les limitations connues et le processus de rétroaction peut démontrer votre transparence, réduire vos risques et soutenir les utilisateurs handicapés.

L’accessibilité chez Award Force

Award Force est conçu, testé et maintenu en tenant compte de l’accessibilité. Notre logiciel est conforme aux normes suivantes :

  • WCAG 2.2 AA
  • Exigences d’accessibilité EN 301 549
  • Normes Revised Section 508
  • Acte européen sur l’accessibilité

Vous pouvez télécharger notre Voluntary Product Accessibility Report (VPAT) pour prendre connaissance de la conformité de notre logiciel à ces normes et directives d’accessibilité.

« Ces conformités aident à rendre notre logiciel utilisable pour les personnes handicapées », a déclaré Martin. « Nos clients peuvent être rassurés : si l’un de leurs utilisateurs présente un handicap, il pourra faire tout ce que les personnes sans handicap peuvent faire. Cela signifie également qu’ils ne rencontreront aucun problème juridique avec les diverses lois car nous respectons ces exigences. C’est important pour nous. »

« Les règles et directives d’accessibilité existent depuis plusieurs années », a précisé Martin. « Mais, avec cette nouvelle législation, l’accessibilité passe au premier plan. Cela signifie que tout le monde dans la société peut participer. C’est bon pour le commerce, et finalement bénéfique pour tout le monde. »

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Lindsay Nash

Lindsay is a writer and content marketing manager at Award Force. She writes about awards and scholarship management for organisations big and small. When she's not at work, she likes to write creatively, read, and run in her nearby forest.