Traduire cette page : Conditions d’utilisation En vigueur à compter du : 8 janvier 2020 Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« Conditions », « Conditions Générales d’Utilisation ») avant d’utiliser le service Award Force (le « Service »). Award Force, « nous », « notre » ou « nos » désigne Creative Force Ltd, Award Force Pty Ltd et toutes nos sociétés affiliées. Le Service est exploité par Award Force et nos clients (les « Organisateurs »). Votre accès et votre utilisation du Service sont subordonnés à votre acceptation et au respect des présentes Conditions. Ces Conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent le Service. Vous garantissez que vous avez au moins 18 ans et que vous êtes légalement capable de conclure des contrats contraignants. Si vous avez moins de 18 ans, vous garantissez avoir obtenu le consentement de votre parent ou tuteur et qu’ils acceptent d’être liés par les présentes Conditions en votre nom. En accédant ou en utilisant le Service, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec une partie des conditions, vous ne pouvez pas accéder au Service. Achats Si vous souhaitez acheter un produit ou un service mis à disposition via le Service (« Achat »), il pourra vous être demandé de fournir certaines informations pertinentes pour votre Achat, y compris, sans limitation, votre numéro de carte de crédit, la date d’expiration de votre carte de crédit, votre adresse de facturation et vos informations d’expédition. Vous déclarez et garantissez que : (i) vous avez le droit légal d’utiliser toute(s) carte(s) de crédit ou autre(s) méthode(s) de paiement en relation avec tout Achat ; et que (ii) les informations que vous nous fournissez sont véridiques, exactes et complètes. En soumettant ces informations, vous nous accordez le droit de les fournir à des tiers afin de faciliter la réalisation des Achats. Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler votre commande à tout moment pour certaines raisons, y compris, mais sans s’y limiter : la disponibilité du produit ou du service, des erreurs dans la description ou le prix du produit ou du service, une erreur dans votre commande ou d’autres raisons. Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler votre commande si une fraude ou une transaction non autorisée ou illégale est suspectée. Le Service n’est pas conçu pour fournir des conseils qualitatifs concernant l’adéquation à l’usage et la qualité marchande de tout produit ou service. Nous vous conseillons vivement de faire preuve de prudence et de diligence raisonnable lors de toute transaction via le Service. Disponibilité, erreurs et inexactitudes Nous mettons constamment à jour nos offres de produits et services sur le Service. Les produits ou services disponibles sur notre Service peuvent être mal tarifés, décrits de manière inexacte ou indisponibles, et nous pouvons subir des retards dans la mise à jour des informations sur le Service et dans notre publicité sur d’autres sites web. Nous ne pouvons pas garantir et ne garantissons pas l’exactitude ou l’exhaustivité des informations, y compris les prix, les images de produits, les spécifications, la disponibilité et les services. Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour les informations et de corriger les erreurs, inexactitudes ou omissions à tout moment sans préavis. Le contenu est fourni sans garanties ni conditions d’aucune sorte, expresses ou implicites, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties et conditions implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou de non-contrefaçon. Contenu Notre Service vous permet de publier, lier, stocker, partager et rendre disponible de toute autre manière certaines informations, textes, graphiques, vidéos ou autres matériels (« Contenu »). Vous êtes responsable du Contenu que vous publiez sur le Service, y compris de sa légalité, de sa fiabilité et de son adéquation. En publiant du Contenu sur le Service, vous nous accordez le droit et la licence d’utiliser, de modifier, de représenter publiquement, d’afficher publiquement, de reproduire et de distribuer ce Contenu sur et via le Service. Vous conservez tous vos droits sur tout Contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou via le Service et vous êtes responsable de la protection de ces droits. Vous acceptez que cette licence inclue le droit pour nous de rendre votre Contenu disponible à d’autres utilisateurs du Service, qui peuvent également utiliser votre Contenu sous réserve des présentes Conditions. Vous déclarez et garantissez que : (i) le Contenu vous appartient (vous en êtes le propriétaire) ou vous avez le droit de l’utiliser et de nous accorder les droits et la licence tels que prévus dans les présentes Conditions, et (ii) la publication de votre Contenu sur ou via le Service ne viole pas les droits à la vie privée, les droits de publicité, les droits d’auteur, les droits contractuels ou tout autre droit de toute personne. En outre, vous garantissez que : (i) le Contenu ne vous fera pas, ni à nous, enfreindre une loi, un règlement, une règle, un code ou toute autre obligation légale ; (ii) le Contenu ne sera pas ou ne pourra pas être raisonnablement considéré comme obscène, inapproprié, diffamatoire, dénigrant, indécent, séditieux, offensant, pornographique, menaçant, abusif, susceptible d’inciter à la haine raciale, discriminatoire, blasphématoire, en violation de la confidentialité ou en violation de la vie privée ; (iii) le Contenu ne sera pas une publicité non sollicitée, non divulguée ou non autorisée ; (iv) le Contenu ne contient pas de virus logiciels ou tout autre code informatique, fichiers ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel informatique, matériel ou équipement de télécommunications ; et (v) : le Contenu ne nous discrédite pas, ni le Service. Vous acceptez de conserver tous les enregistrements nécessaires pour établir que votre Contenu ne viole aucune des exigences de cette clause et de rendre ces enregistrements disponibles sur notre demande raisonnable. Nous n’avons aucune obligation de surveiller régulièrement l’exactitude ou la fiabilité de votre Contenu incorporé dans le Service. Nous nous réservons le droit de modifier ou de supprimer tout Contenu à tout moment. Comptes Lorsque vous créez un compte chez nous, vous devez nous fournir des informations exactes, complètes et à jour en tout temps. Le non-respect de cette obligation constitue une violation des Conditions, ce qui peut entraîner la résiliation immédiate de votre compte sur notre Service. Vous êtes responsable de la protection du mot de passe que vous utilisez pour accéder au Service et de toutes les activités ou actions effectuées sous votre mot de passe, que votre mot de passe soit lié à notre Service ou à un service tiers. Vous acceptez de ne pas divulguer votre mot de passe à un tiers. Vous acceptez d’être entièrement responsable des activités liées à votre compte ou à votre mot de passe. Vous devez nous informer immédiatement dès que vous avez connaissance d’une violation de la sécurité ou d’une utilisation non autorisée de votre compte. Vous ne pouvez pas utiliser comme nom d’utilisateur le nom d’une autre personne ou entité ou qui n’est pas légalement disponible, un nom ou une marque de commerce soumis aux droits d’une autre personne ou entité que vous sans autorisation appropriée, ou un nom qui est autrement offensant, vulgaire ou obscène. Politique de droit d’auteur Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Notre politique est de répondre à toute réclamation selon laquelle le Contenu publié sur le Service enfreint le droit d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle (« Infraction ») de toute personne. Si vous êtes titulaire d’un droit d’auteur, ou autorisé au nom de l’un d’eux, et que vous estimez que l’œuvre protégée par le droit d’auteur a été copiée d’une manière qui constitue une violation du droit d’auteur qui a lieu via le Service, vous devez soumettre votre notification par écrit à l’attention de « Copyright Infringement » à copyright@craigcf8.wpcomstaging.com et inclure dans votre notification une description détaillée de l’Infraction alléguée. Vous pourriez être tenu responsable des dommages (y compris les frais et honoraires d’avocat) pour avoir faussement déclaré qu’un Contenu enfreint votre droit d’auteur. Avis de violation du droit d’auteur Pour déposer une plainte auprès de nous, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées ci-dessus avec les informations suivantes : Votre nom et adresse ; Détails de la violation présumée du droit d’auteur ; et Lien URL vers la violation présumée du droit d’auteur (le cas échéant). Veuillez nous accorder 30 jours pour enquêter sur votre plainte, après quoi nous vous contacterons immédiatement pour résoudre le problème. Propriété intellectuelle Le Service et son contenu original (à l’exclusion du Contenu fourni par les utilisateurs), ses caractéristiques et ses fonctionnalités sont et resteront la propriété exclusive des Organisateurs et de leurs concédants de licence. Le Service est protégé par le droit d’auteur, les marques de commerce et d’autres lois de Malte, d’Australie et de pays étrangers. Nos marques de commerce et notre habillage commercial ne peuvent être utilisés en relation avec un produit ou un service sans le consentement écrit préalable des Organisateurs. Rien dans les présentes Conditions ne constitue un transfert de droits de propriété intellectuelle de nous à vous. Vous êtes autorisé à utiliser le Service uniquement tel que nous l’autorisons. En tant qu’utilisateur, vous bénéficiez d’un droit limité, non exclusif, révocable et non transférable d’utiliser le Service pour créer, afficher, utiliser, lire et télécharger du Contenu sous réserve des présentes Conditions. Notre Propriété Intellectuelle ne doit pas être utilisée en relation avec un produit ou un service qui ne nous est pas affilié ou qui, de quelque manière que ce soit, nous discrédite. Vous ne devez pas modifier de quelque manière que ce soit les copies physiques ou numériques de tout Contenu que vous imprimez ou téléchargez, et vous ne devez pas utiliser d’illustrations, de photographies, de vidéos ou d’audio, ou de graphiques séparément de tout texte d’accompagnement. Toutes les opinions, conseils, déclarations, services, offres ou autres informations ou contenus exprimés ou mis à disposition par d’autres utilisateurs sont ceux des auteurs ou distributeurs respectifs et non les nôtres. Liens vers d’autres sites Notre Service peut contenir des liens vers des sites web ou des services tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par les Organisateurs. Les Organisateurs n’ont aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites web ou services tiers, et n’assument aucune responsabilité à cet égard. Vous reconnaissez et acceptez en outre que les Organisateurs ne seront pas responsables, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l’utilisation ou la confiance accordée à un tel contenu, des biens ou services disponibles sur ou via de tels sites web ou services. Nous ne fournissons des liens vers des sites web externes qu’à titre de commodité, et l’inclusion d’un tel lien vers des sites web externes n’implique pas notre approbation de ces sites web. Vous reconnaissez et acceptez que lorsque vous accédez à d’autres sites web sur Internet, vous le faites à vos propres risques. Nous vous conseillons vivement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tout site web ou service tiers que vous visitez. Résiliation Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si vous violez les Conditions. Dès la résiliation, votre droit d’utiliser le Service cessera immédiatement. Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d’utiliser le Service. Toutes les dispositions des Conditions qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront à la résiliation, y compris, sans limitation, les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité. Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers pour toute réclamation ou tout dommage découlant de toute résiliation ou suspension ou de toute autre action entreprise par nous en relation avec celle-ci. Si la loi applicable nous oblige à fournir un avis de résiliation ou d’annulation, nous pouvons donner un avis préalable ou ultérieur en le publiant sur le Service ou en envoyant une communication à toute adresse (e-mail ou autre) que nous avons pour vous dans nos dossiers. Indemnisation Comme condition de votre accès et de votre utilisation du Service, vous acceptez de nous indemniser, ainsi que nos successeurs et ayants droit, pour tous les dommages, coûts, dépenses et autres responsabilités, y compris, mais sans s’y limiter, les frais et dépenses juridiques, relatifs à toute réclamation découlant de ou liée à votre accès et à votre utilisation du Service ou à votre violation des présentes Conditions et de toute loi applicable ou des droits d’une autre personne ou partie. Cette section d’indemnisation survit à l’expiration de votre inscription et s’applique aux réclamations survenant avant et après la fin de l’inscription. Limitation de responsabilité Vous acceptez que nous ne serons pas responsables des dommages subis du fait de l’utilisation du Service, de la copie, de la distribution ou du téléchargement de Contenu à partir du Service. En aucun cas, nous ne serons responsables de tout dommage indirect, punitif, spécial, accessoire ou consécutif (y compris la perte d’activité, de revenus, de profits, d’utilisation, de confidentialité, de données, de clientèle ou d’autres avantages économiques), quelle qu’en soit la cause, que ce soit pour rupture de contrat ou délit, même si nous avons été préalablement informés de la possibilité de tels dommages. En aucun cas, nous ne serons responsables des réclamations de tiers en matière délictuelle ou contractuelle, ou en vertu du Competition and Consumer Act 2010 (Cth), y compris, mais sans s’y limiter, toute déclaration trompeuse faite et/ou incorporée dans tout Contenu fourni par des tiers, tels que les fabricants et les grossistes, et les utilisateurs du Service. Il est de votre seule responsabilité de garantir l’exactitude des données saisies. Vous êtes seul responsable de la protection de sécurité adéquate et de la sauvegarde des données et/ou de l’équipement utilisés en relation avec votre utilisation du Service et ne ferez aucune réclamation contre nous pour la perte de données, le temps de réexécution, les instructions inexactes, les retards de travail ou les pertes de profits résultant de l’utilisation du Service. Vous ne devez pas céder ou autrement disposer de votre compte à une autre personne. Sans limiter ce qui précède, en aucun cas notre responsabilité globale envers vous n’excédera, au total, les montants que vous nous avez payés. Exclusion de garantie Votre utilisation du Service est à vos risques et périls. Le Service est fourni « EN L’ÉTAT » et « SELON LA DISPONIBILITÉ ». Le Service est fourni sans garanties d’aucune sorte, expresses ou implicites, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon ou de déroulement de l’exécution. Les Organisateurs, leurs filiales, sociétés affiliées et leurs concédants de licence ne garantissent pas que a) le Service fonctionnera sans interruption, en toute sécurité ou sera disponible à tout moment ou en tout lieu ; b) les erreurs ou défauts seront corrigés ; c) le Service est exempt de virus ou d’autres composants nuisibles ; ou d) les résultats de l’utilisation du Service répondront à vos exigences. Cette exclusion de responsabilité s’applique à tout dommage ou préjudice causé par toute défaillance de performance, erreur, omission, interruption, suppression, défaut, retard de fonctionnement ou de transmission, virus informatique, défaillance de ligne de communication, vol ou destruction ou accès non autorisé ou, altération ou utilisation d’enregistrements en relation avec l’utilisation ou le fonctionnement du Service, que ce soit pour rupture de contrat, comportement délictueux, négligence ou toute autre cause d’action. Nous ne faisons aucune déclaration ou garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, concernant l’exhaustivité, l’exactitude, la fiabilité, l’adéquation ou la disponibilité du contenu du Service à quelque fin que ce soit. Toute confiance que vous accordez à de telles informations est donc strictement à vos propres risques. Nous déclinons toute représentation ou garantie expresse ou implicite quant à l’efficacité ou la rentabilité du Service ou que le fonctionnement de notre Service sera ininterrompu ou sans erreur. Nous ne sommes pas responsables des conséquences de toute interruption ou erreur dans le Service. Exclusions Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties ou l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, de sorte que les limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous. Droit applicable Les présentes Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de Malte, sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois. Notre incapacité à faire appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions ne sera pas considérée comme une renonciation à ces droits. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les dispositions restantes des présentes Conditions resteront en vigueur. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre Service, et remplacent et annulent tout accord antérieur que nous aurions pu avoir entre nous concernant le Service. Modifications Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes Conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, nous essaierons de fournir un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de nouvelles conditions. Il est de votre seule responsabilité de vérifier périodiquement les présentes Conditions pour toute modification. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une des modifications apportées aux présentes Conditions, il est de votre seule responsabilité de cesser d’utiliser le Service. Votre utilisation continue du Service sera considérée comme votre acceptation de celles-ci. Nous contacter Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions, veuillez nous contacter.